Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... nostre anré et feal chancelier maistre Jehan Dor- manz , par deliberation eue avec les gens de nostre grant Conseil , ycelli nostre chancellier avons ordoné et par ces presentes orde- nons de grace especial , certaine science et ...
... nostre anré et feal chancelier maistre Jehan Dor- manz , par deliberation eue avec les gens de nostre grant Conseil , ycelli nostre chancellier avons ordoné et par ces presentes orde- nons de grace especial , certaine science et ...
Page 14
... nostre grant Conseil ensemble tout du moins , et en nostre presence ( 1 ) ; et se moins de troix en y a , nous vou- lons et desclairons les lettres , l'octroi ou octroiz estre nul et de nul valuë , quelconques fourme de paroles que ...
... nostre grant Conseil ensemble tout du moins , et en nostre presence ( 1 ) ; et se moins de troix en y a , nous vou- lons et desclairons les lettres , l'octroi ou octroiz estre nul et de nul valuë , quelconques fourme de paroles que ...
Page 21
... nostre sanc , connesta .. bles , lieuxtenans , mareschaux , capitaines generauls et particu- liers , et de touz autres seigneurs quelconques , tout en la fourme et maniere contenues en noz autres ordenances faites à l'as- semblée qui de ...
... nostre sanc , connesta .. bles , lieuxtenans , mareschaux , capitaines generauls et particu- liers , et de touz autres seigneurs quelconques , tout en la fourme et maniere contenues en noz autres ordenances faites à l'as- semblée qui de ...
Page 36
... nostre- dict seigneur ; de dire parolles et reproches de nostre personne ; de mettre à mort et occire en nostre presence et en nostre cham- bre , messire Robert de Clermont et le mareschal de Champai- gne , et M. Regnault Dacy ailleurs ...
... nostre- dict seigneur ; de dire parolles et reproches de nostre personne ; de mettre à mort et occire en nostre presence et en nostre cham- bre , messire Robert de Clermont et le mareschal de Champai- gne , et M. Regnault Dacy ailleurs ...
Page 38
... nostre grace leur donnons , se mestier est : en imposant silence perpetuelles au procureur de nostre très cher seigneur et de nous , et à tous autres promoteurs , juges ou commissaires de nostredict seigneur ou nostre . Sy donnons en ...
... nostre grace leur donnons , se mestier est : en imposant silence perpetuelles au procureur de nostre très cher seigneur et de nous , et à tous autres promoteurs , juges ou commissaires de nostredict seigneur ou nostre . Sy donnons en ...
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Common terms and phrases
ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles