Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... d'un subside sur la vente des denrées ou marchandises , par suite de quelque tenue d'Etats - généraux ou provinciaux . ( Dec. ) putons pour estre privées personnes : quar lesdiz prelaz et REGENCE DU DAUPHIN . 9 1358 .
... d'un subside sur la vente des denrées ou marchandises , par suite de quelque tenue d'Etats - généraux ou provinciaux . ( Dec. ) putons pour estre privées personnes : quar lesdiz prelaz et REGENCE DU DAUPHIN . 9 1358 .
Page 39
... marchandises , et sur la ju- risdiction du visiteur général des ports et passages du royaume . Londres , septembre 1358. ( C. L. III , 254. ) JEAN , par la grace de Dieu , Roy de France : au maistre - visi- teur general des ports et ...
... marchandises , et sur la ju- risdiction du visiteur général des ports et passages du royaume . Londres , septembre 1358. ( C. L. III , 254. ) JEAN , par la grace de Dieu , Roy de France : au maistre - visi- teur general des ports et ...
Page 40
... marchandises , quelles qu'elles soint , sans payer les quatre deniers pour livre de la reve ; et s'il estoit Transmontaing ou Lombard , autre quatre deniers pour livre . ( 7 ) Item . Que nul , de quelque estat ou condition qu'il soit ...
... marchandises , quelles qu'elles soint , sans payer les quatre deniers pour livre de la reve ; et s'il estoit Transmontaing ou Lombard , autre quatre deniers pour livre . ( 7 ) Item . Que nul , de quelque estat ou condition qu'il soit ...
Page 41
... marchandises hors dudit royaume , et autres qui estoint en voye de passer , sans payer ladite reve de quatre de- niers pour livre , ou les devoirs accoustumés , contre les ordon- nances et deffenses dessusdites ; lesquelles marchandises ...
... marchandises hors dudit royaume , et autres qui estoint en voye de passer , sans payer ladite reve de quatre de- niers pour livre , ou les devoirs accoustumés , contre les ordon- nances et deffenses dessusdites ; lesquelles marchandises ...
Page 71
... marchandises qui sortiront de Paris . Melun , 11 février 1359. ( C. L. IV , 357. ) ( 1 ) Le 28 nov . 1359 , le Régent avoit fait une nomination des officiers du parlement , de la chambre des comptes , et il avoit réduit leur nombre à ...
... marchandises qui sortiront de Paris . Melun , 11 février 1359. ( C. L. IV , 357. ) ( 1 ) Le 28 nov . 1359 , le Régent avoit fait une nomination des officiers du parlement , de la chambre des comptes , et il avoit réduit leur nombre à ...
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