Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... lieux notables et accoustumez à faire criz en tel cas . ( 2 ) Item . Pour ce que plusieurs personnes de ladite Langue- doil , ont passé et enfraint les ordenances faites par nostredit sei- gneur et par nous sur le fait et cours des ...
... lieux notables et accoustumez à faire criz en tel cas . ( 2 ) Item . Pour ce que plusieurs personnes de ladite Langue- doil , ont passé et enfraint les ordenances faites par nostredit sei- gneur et par nous sur le fait et cours des ...
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... lieux et autres justiciers ou à leurs liextenans , qu'il les rendent et delivrent ou facent rendre , delivrer ou restituer tantost et senz delay , non contrestant ordenances faites et à faire , lettres don- nées ou à donner ...
... lieux et autres justiciers ou à leurs liextenans , qu'il les rendent et delivrent ou facent rendre , delivrer ou restituer tantost et senz delay , non contrestant ordenances faites et à faire , lettres don- nées ou à donner ...
Page 12
... lieux - notables et convenables , ne leur monnoie arrestée ne empeschée , s'il ne sont trouvez pre- nant ou mettant monnoic fausse ou deffendue , ou portant billon ou vaissele hors du royaume . selon les ordenances qui 12 JEAN .
... lieux - notables et convenables , ne leur monnoie arrestée ne empeschée , s'il ne sont trouvez pre- nant ou mettant monnoic fausse ou deffendue , ou portant billon ou vaissele hors du royaume . selon les ordenances qui 12 JEAN .
Page 14
... lieux- tenans , qu'il n'y obeissent ne ne les acomplissent , comme celles ( 1 ) V. Nouv . Rép . V. Signature . Les décrets , avant d'étre soumis à la si- gnature du chef du dernier gouvernement , portaient toujours la signature da ...
... lieux- tenans , qu'il n'y obeissent ne ne les acomplissent , comme celles ( 1 ) V. Nouv . Rép . V. Signature . Les décrets , avant d'étre soumis à la si- gnature du chef du dernier gouvernement , portaient toujours la signature da ...
Page 20
... lieux où il seront commis et receveurs qui recevront les deniers de ladite aide ; lesquelz re- ceveurs seront ordenez par iceuls esleuz par conseil des bonnes genz du pays , et feront lesdiz esleuz et receveurs serement à nous ou à noz ...
... lieux où il seront commis et receveurs qui recevront les deniers de ladite aide ; lesquelz re- ceveurs seront ordenez par iceuls esleuz par conseil des bonnes genz du pays , et feront lesdiz esleuz et receveurs serement à nous ou à noz ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles