Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page 60
... hoirs ou successeurs d'iceuls ou d'aucun d'euls : et que ce soit ferme chose et estable à touzjours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres : sauf en autres choses le droit de mondit seigneur , le nostre et l'autrui ...
... hoirs ou successeurs d'iceuls ou d'aucun d'euls : et que ce soit ferme chose et estable à touzjours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres : sauf en autres choses le droit de mondit seigneur , le nostre et l'autrui ...
Page 77
... hoirs , parpetuelment et a touz jourz , toutes les choses qui s'ensuivent , a tenir par la maniere , que le Roy de France et son filz , ou aucun de ses ancestres , Roys de France , les tin- drent , c'est asçavoir , Ce que en ...
... hoirs , parpetuelment et a touz jourz , toutes les choses qui s'ensuivent , a tenir par la maniere , que le Roy de France et son filz , ou aucun de ses ancestres , Roys de France , les tin- drent , c'est asçavoir , Ce que en ...
Page 79
... hoirs , auront et tendront toutes les illes , adjacenz aus terres , paiis , et lieux avant nommez , ensamble aveuques toutes les autres illes , lesquelles le dit Roy d'Engleterre tient a présent . ( 7 ) Item . Est accordé que ledit Roy ...
... hoirs , auront et tendront toutes les illes , adjacenz aus terres , paiis , et lieux avant nommez , ensamble aveuques toutes les autres illes , lesquelles le dit Roy d'Engleterre tient a présent . ( 7 ) Item . Est accordé que ledit Roy ...
Page 80
... hoirs et successeurs , et transporteront en euls , toutes les honneurs , obediences , hommages , ligean- ces , vassauls , fiez , services , recognoissances , droitures , mere et mixte impere , et toutes manieres de jurisdictions hautes ...
... hoirs et successeurs , et transporteront en euls , toutes les honneurs , obediences , hommages , ligean- ces , vassauls , fiez , services , recognoissances , droitures , mere et mixte impere , et toutes manieres de jurisdictions hautes ...
Page 81
... hoirs en la maniere que dessus est dit . ( 11 ) Item . Est accordé que le Roy de France , et son ainsné filz , le regent , pour euls , et pour leurs hoirs , et pour touz lès Roys de France , et leurs successeurs , à touz jours , au ...
... hoirs en la maniere que dessus est dit . ( 11 ) Item . Est accordé que le Roy de France , et son ainsné filz , le regent , pour euls , et pour leurs hoirs , et pour touz lès Roys de France , et leurs successeurs , à touz jours , au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles