Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... grâce de Dieu , ne fut pas en usage avant le règne de Pépin , et à cette époque , elle signifia par la grâce du Saint ... grace de Dieu , pour se légitimer . Ce n'est que sous le règne de Charles VII , qu'il fut défendu au duc de Bour ...
... grâce de Dieu , ne fut pas en usage avant le règne de Pépin , et à cette époque , elle signifia par la grâce du Saint ... grace de Dieu , pour se légitimer . Ce n'est que sous le règne de Charles VII , qu'il fut défendu au duc de Bour ...
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... grace especial , certaine science et autorité royaul dont nous usons , à faire le fait de la chancellerie en nostre nom et comme regent le royaume de France , et dudit fait li avons donné et baillé la charge tant comme nous aurons le ...
... grace especial , certaine science et autorité royaul dont nous usons , à faire le fait de la chancellerie en nostre nom et comme regent le royaume de France , et dudit fait li avons donné et baillé la charge tant comme nous aurons le ...
Page 3
... grace mil trois cens cinquante et sept . Ainsi signées ; par monseigneur le Regent , en son Conseil , ouquel estoient messieurs l'evésque de Laon , le seigneur de Lóuppy , l'admirault de France et le connestables de Flandres . No. 269 ...
... grace mil trois cens cinquante et sept . Ainsi signées ; par monseigneur le Regent , en son Conseil , ouquel estoient messieurs l'evésque de Laon , le seigneur de Lóuppy , l'admirault de France et le connestables de Flandres . No. 269 ...
Page 5
... grace mil trois cent cinquante et huit . Par monsieur le Regent en son Conseil Y. 272 . - ORDONNANCE en conséquence des États - généraux de Compiègne ( 1 ) . Compiègne , 14 mai 1358. ( C. L. III , 221. ) CHARLES ainsné , fils du Roy de ...
... grace mil trois cent cinquante et huit . Par monsieur le Regent en son Conseil Y. 272 . - ORDONNANCE en conséquence des États - généraux de Compiègne ( 1 ) . Compiègne , 14 mai 1358. ( C. L. III , 221. ) CHARLES ainsné , fils du Roy de ...
Page 7
... ordenances faites par nostredit sei- gneur et par nous sur le fait et cours des monnoies , nous leur quictons , remettons et pardonnons et à chacun d'euls pleine- nous , ment , de nostre grace special et de REGENCE DU DAUPHIN . 7 1358 .
... ordenances faites par nostredit sei- gneur et par nous sur le fait et cours des monnoies , nous leur quictons , remettons et pardonnons et à chacun d'euls pleine- nous , ment , de nostre grace special et de REGENCE DU DAUPHIN . 7 1358 .
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles