Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... faisant une déclaration solennelle dans le mallum , en présence du tungman . Dans ce cas on ne succédait pas à la famille qu'on venait de quitter ; le fisc même était préféré ( V. le tit . Lxv ) . Les Franks mesuraient le temps par le ...
... faisant une déclaration solennelle dans le mallum , en présence du tungman . Dans ce cas on ne succédait pas à la famille qu'on venait de quitter ; le fisc même était préféré ( V. le tit . Lxv ) . Les Franks mesuraient le temps par le ...
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... faisant peser sur lui le double joug de la superstition religieuse , et du pouvoir permanent de la lance et de la justice du baron . Chez les Franks , le jugement par jury tant en ma- tière civile qu'en matière criminelle , formait les ...
... faisant peser sur lui le double joug de la superstition religieuse , et du pouvoir permanent de la lance et de la justice du baron . Chez les Franks , le jugement par jury tant en ma- tière civile qu'en matière criminelle , formait les ...
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... faisant , à nostre amé et feal con- seiller le chancellier de France ne à son droit , que il ne fasse le fait de ladite chancellerie si - tost comme monseigneur sera retournez , et que nous delairons à avoir ledit gouvernement . En ...
... faisant , à nostre amé et feal con- seiller le chancellier de France ne à son droit , que il ne fasse le fait de ladite chancellerie si - tost comme monseigneur sera retournez , et que nous delairons à avoir ledit gouvernement . En ...
Page 6
... faisant régler que tout le produit de l'aide qu'on lui accorde sera employé aux dépenses de la guerre , il se fait permettre d'en prendre la dixième partie , dont il disposera à son gré . C'est ainsi qu'il trompe le peuple , toujours ...
... faisant régler que tout le produit de l'aide qu'on lui accorde sera employé aux dépenses de la guerre , il se fait permettre d'en prendre la dixième partie , dont il disposera à son gré . C'est ainsi qu'il trompe le peuple , toujours ...
Page 13
... faisant mencion de telz dons , charges ou assignacions , il n'obeissent en quelque ma- niere , sur les serments qu'il ont à nostredit seigneur et à nous ; excepté des choses qui auroient esté données et baillées à Dieu et à Sainte ...
... faisant mencion de telz dons , charges ou assignacions , il n'obeissent en quelque ma- niere , sur les serments qu'il ont à nostredit seigneur et à nous ; excepté des choses qui auroient esté données et baillées à Dieu et à Sainte ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles