Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... faictes , dictes et prononciées par Nous , et contenues en ces pre- sentes , et les accomplissent entierement chascun en droit soi , si comme il leur appartendra , et que toutes les lettres passées par nous ou par autres sur le fait de ...
... faictes , dictes et prononciées par Nous , et contenues en ces pre- sentes , et les accomplissent entierement chascun en droit soi , si comme il leur appartendra , et que toutes les lettres passées par nous ou par autres sur le fait de ...
Page 99
... faictes sur les choses dessusdictes , obeissent comme aus nôtres propres , non - obstant lettres , man- demens , inhibitions , deffenses ou ordenances , collations desdiz benefices ou offices faictes ou à faire sur quelconque forme de ...
... faictes sur les choses dessusdictes , obeissent comme aus nôtres propres , non - obstant lettres , man- demens , inhibitions , deffenses ou ordenances , collations desdiz benefices ou offices faictes ou à faire sur quelconque forme de ...
Page 100
1357 - 1380. susdictes faictes par notredit filz ainsné , avant ou après les nôtres , decernons non - valoir et estre de nulle vertu et de nulle force ; et voulons que les autres collations faictes par nostredít filz à autres personnes ...
1357 - 1380. susdictes faictes par notredit filz ainsné , avant ou après les nôtres , decernons non - valoir et estre de nulle vertu et de nulle force ; et voulons que les autres collations faictes par nostredít filz à autres personnes ...
Page 119
... faictes et ordonnées pour quelconque cause et à quelque personne et en quelque lieu du royaume que ce soit ; excepté toutesfois les aides et subsides ordenez et à or- dener pour le fait de nôtre delivrance , et les treuages devant diz ...
... faictes et ordonnées pour quelconque cause et à quelque personne et en quelque lieu du royaume que ce soit ; excepté toutesfois les aides et subsides ordenez et à or- dener pour le fait de nôtre delivrance , et les treuages devant diz ...
Page 121
... faictes entre - euls et avec autres , et faire lettres sur ce . ( 26 ) Item . Que aucunes lettres impetrées ou à impetrer de nous , de notre court ou autres , contre les privileges , libertez ou franchises desdiz juys ou juyves , ne ...
... faictes entre - euls et avec autres , et faire lettres sur ce . ( 26 ) Item . Que aucunes lettres impetrées ou à impetrer de nous , de notre court ou autres , contre les privileges , libertez ou franchises desdiz juys ou juyves , ne ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles