Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... eulx , que lesdiz gaiges , proffiz et droits accoustumez à estre bailliez à chancelier de France , il fassent et lessent tant par le nottaire audiancier comme par touz autres à qui il appartien- dra , baillier et delivrer à nostredit ...
... eulx , que lesdiz gaiges , proffiz et droits accoustumez à estre bailliez à chancelier de France , il fassent et lessent tant par le nottaire audiancier comme par touz autres à qui il appartien- dra , baillier et delivrer à nostredit ...
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... eulx assemblez , requerez et commandez leur de par nostredit seigneur et de par nous , que il eslizent ; c'est assa- voir de l'estat de l'eglise , une bonne et suffisante personne , et pour les genz de nostreditte bonne ville et du pays ...
... eulx assemblez , requerez et commandez leur de par nostredit seigneur et de par nous , que il eslizent ; c'est assa- voir de l'estat de l'eglise , une bonne et suffisante personne , et pour les genz de nostreditte bonne ville et du pays ...
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... eulx ; de nous envoyer à Maulx lettres contenant plusieurs parolles rudes , lai- des et mal gratieuses ; de estre allez ou estre consentans de l'allée des gens - d'armes , que fu Pierre Gilles mena à Meaulx contre nous et nostre très ...
... eulx ; de nous envoyer à Maulx lettres contenant plusieurs parolles rudes , lai- des et mal gratieuses ; de estre allez ou estre consentans de l'allée des gens - d'armes , que fu Pierre Gilles mena à Meaulx contre nous et nostre très ...
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... eulx , ne se pouroient excuser , se par rigueur de droict voullions proceder , que leurs biens et corps ne fussent forfaictz à nostredit seigneur et à nous ; ou au moings , que de ce les peussions poursuir et aprochier et traire à ...
... eulx , ne se pouroient excuser , se par rigueur de droict voullions proceder , que leurs biens et corps ne fussent forfaictz à nostredit seigneur et à nous ; ou au moings , que de ce les peussions poursuir et aprochier et traire à ...
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... eux s'y comme à luy appartien- dra , que contre la teneur de nostre presante grace , ne les moles- tent , contraignent , sueffrent estre contrains ou aucuns d'eulx , en corps ne en biens , en aucune maniere ; mais se pour ce , aucuns de ...
... eux s'y comme à luy appartien- dra , que contre la teneur de nostre presante grace , ne les moles- tent , contraignent , sueffrent estre contrains ou aucuns d'eulx , en corps ne en biens , en aucune maniere ; mais se pour ce , aucuns de ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles