Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... estre ors de la main de ses ennemis , à laquelle chouse nous veillons et entendons de tout nostre povoir et pour ce conviengne de mettre une pourveue , sage et loyaul personne qui face le fait de la chancellerie : Savoir faisons que ...
... estre ors de la main de ses ennemis , à laquelle chouse nous veillons et entendons de tout nostre povoir et pour ce conviengne de mettre une pourveue , sage et loyaul personne qui face le fait de la chancellerie : Savoir faisons que ...
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... estre deu , senz ce que aucun de quelconques estat qu'il soit de ladite Lan- guedoil , en soient , doient ou puissent estre porsuiz , contrains ou executez en quelconque maniere que ce soit , nonobstant que les aucuns en aient payé leur ...
... estre deu , senz ce que aucun de quelconques estat qu'il soit de ladite Lan- guedoil , en soient , doient ou puissent estre porsuiz , contrains ou executez en quelconque maniere que ce soit , nonobstant que les aucuns en aient payé leur ...
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... estre deu des disiêmes octroiez par nostre saint pere le Pape ( 1 ) sur lesdiz prelaz et autres gens d'eglise , avant l'assemblée de Paris faite ou mois de fevrier l'an treize cens cinquante six , qui se levera par lesdiz ordinaires ...
... estre deu des disiêmes octroiez par nostre saint pere le Pape ( 1 ) sur lesdiz prelaz et autres gens d'eglise , avant l'assemblée de Paris faite ou mois de fevrier l'an treize cens cinquante six , qui se levera par lesdiz ordinaires ...
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... estre faiz senz cauze necessaire , de et sur le domaine de nostredit seigneur et de nous , depuis le temps de nostre tres chier seigneur le Roy Philippe le Bel que Diex absoille , tant par nostredit seigneur et pere , ses predecesseurs ...
... estre faiz senz cauze necessaire , de et sur le domaine de nostredit seigneur et de nous , depuis le temps de nostre tres chier seigneur le Roy Philippe le Bel que Diex absoille , tant par nostredit seigneur et pere , ses predecesseurs ...
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... estre ou dommage de nostredit seigneur , de nous ou du peuple dudit royaume , ou d'aucun d'icelui contre le bien de justice , nous avons ordené et promis , ordenons et promettons que dores- enavant nous ne ferons ou passerons , ferons ...
... estre ou dommage de nostredit seigneur , de nous ou du peuple dudit royaume , ou d'aucun d'icelui contre le bien de justice , nous avons ordené et promis , ordenons et promettons que dores- enavant nous ne ferons ou passerons , ferons ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles