Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... esté esleus de l'estat des nobles pour ladite ayde mettre sus et gouverner en la ville et dioceze de Paris , excepté ce que d'i- celle dioceze est de la prevosté et ressort de Meaulx ; et de l'estat de l'Eglise , des bonnes villes ne du ...
... esté esleus de l'estat des nobles pour ladite ayde mettre sus et gouverner en la ville et dioceze de Paris , excepté ce que d'i- celle dioceze est de la prevosté et ressort de Meaulx ; et de l'estat de l'Eglise , des bonnes villes ne du ...
Page 8
... esté accordées à nostredit seigneur ou à nous , nous voulons et ordenons que elles cessent et que elles n'aiens aucun effect ou valeur , et que il ne soit obey à l'execution d'icel- les en quelque maniere , et que pour desobeïr , les ...
... esté accordées à nostredit seigneur ou à nous , nous voulons et ordenons que elles cessent et que elles n'aiens aucun effect ou valeur , et que il ne soit obey à l'execution d'icel- les en quelque maniere , et que pour desobeïr , les ...
Page 11
... esté ordenez en diverses parties dudit royaume senz delibe- racion , et ont grandement fraie et despendu des deniers de nos- tredit seigneur , de nous et du peuple , senz ce qu'il ait porté grant proffit , nous avons ordené et ordenons ...
... esté ordenez en diverses parties dudit royaume senz delibe- racion , et ont grandement fraie et despendu des deniers de nos- tredit seigneur , de nous et du peuple , senz ce qu'il ait porté grant proffit , nous avons ordené et ordenons ...
Page 13
... esté ou pourroient estre faiz senz cauze necessaire , de et sur le domaine de nostredit seigneur et de nous , depuis le temps de nostre tres chier seigneur le Roy Philippe le Bel que Diex absoille , tant par nostredit seigneur et pere ...
... esté ou pourroient estre faiz senz cauze necessaire , de et sur le domaine de nostredit seigneur et de nous , depuis le temps de nostre tres chier seigneur le Roy Philippe le Bel que Diex absoille , tant par nostredit seigneur et pere ...
Page 14
... esté et sont ou pourroient estre ou dommage de nostredit seigneur , de nous ou du peuple dudit royaume , ou d'aucun d'icelui contre le bien de justice , nous avons ordené et promis , ordenons et promettons que dores- enavant nous ne ...
... esté et sont ou pourroient estre ou dommage de nostredit seigneur , de nous ou du peuple dudit royaume , ou d'aucun d'icelui contre le bien de justice , nous avons ordené et promis , ordenons et promettons que dores- enavant nous ne ...
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