Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... devant la justice du Roi qui recevait l'appel de la justice du tungman et des cen- tainiers ( Loi salique , tit . XLIX ) . Ces mêmes solennités sont prescrites à l'égard des antrustions , par le titre LXXVI . Le titre xi a pour objet de ...
... devant la justice du Roi qui recevait l'appel de la justice du tungman et des cen- tainiers ( Loi salique , tit . XLIX ) . Ces mêmes solennités sont prescrites à l'égard des antrustions , par le titre LXXVI . Le titre xi a pour objet de ...
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... devant le Roi ( tit . xxx ) . Comme les esclaves n'avaient rien pour payer les compositions pécuniaires , on les punissait à coups de fouet pour les délits légers , et pour vol on les soumet- tait à l'infâme peine de la castration , ou ...
... devant le Roi ( tit . xxx ) . Comme les esclaves n'avaient rien pour payer les compositions pécuniaires , on les punissait à coups de fouet pour les délits légers , et pour vol on les soumet- tait à l'infâme peine de la castration , ou ...
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... devant la jus- tice souveraine de l'assemblée générale , se faisaient par les ordres du prince ( legibus dominicis ) ; de même c'étaient le tungman et le centainier qui convo - quaient le mallum , dont ils avaient la présidence ( tit ...
... devant la jus- tice souveraine de l'assemblée générale , se faisaient par les ordres du prince ( legibus dominicis ) ; de même c'étaient le tungman et le centainier qui convo - quaient le mallum , dont ils avaient la présidence ( tit ...
Page 40
... devant le Roi , et que l'individu de condition inféricure , debilior persona , sera pendu sur le lieu du délit . Debilior persona , signifie non seulement l'esclave , mais l'individu qui a vendu sa liberté , lidus ; celui qui a été ...
... devant le Roi , et que l'individu de condition inféricure , debilior persona , sera pendu sur le lieu du délit . Debilior persona , signifie non seulement l'esclave , mais l'individu qui a vendu sa liberté , lidus ; celui qui a été ...
Page 43
... devant les juges royaux pardevant lesquels ils ressortissaient , avant que le pays eût été séparé de la couronne , et qu'ils obtenaient des lettres pour ressortir devant un autre juge royal d'un pays qui fût resté uni à la couronne ...
... devant les juges royaux pardevant lesquels ils ressortissaient , avant que le pays eût été séparé de la couronne , et qu'ils obtenaient des lettres pour ressortir devant un autre juge royal d'un pays qui fût resté uni à la couronne ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles