Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... choses qui auroient esté données et baillées à Dieu et à Sainte Eglise deüement sanz prejudice d'autruy , ou à cause ... chose du rappeller ; et aussi pourroient bien estre teles personnes , ès queles lesdiz dons seroient et sont si mal ...
... choses qui auroient esté données et baillées à Dieu et à Sainte Eglise deüement sanz prejudice d'autruy , ou à cause ... chose du rappeller ; et aussi pourroient bien estre teles personnes , ès queles lesdiz dons seroient et sont si mal ...
Page 14
... choses qui ont esté et sont ou pourroient estre ou dommage de nostredit seigneur , de nous ou du peuple dudit royaume , ou d'aucun d'icelui contre le bien de justice , nous avons ordené et promis , ordenons et promettons que dores ...
... choses qui ont esté et sont ou pourroient estre ou dommage de nostredit seigneur , de nous ou du peuple dudit royaume , ou d'aucun d'icelui contre le bien de justice , nous avons ordené et promis , ordenons et promettons que dores ...
Page 21
... choses quelconques des biens desdiz habitans ou d'aucun d'iceulx , pour quelconque besoing ou necessité qui en soit , ores ou temps à venir , se ce n'est par juste et convenable pris ; du quel pris nous en ce cas voulons que pleniere ...
... choses quelconques des biens desdiz habitans ou d'aucun d'iceulx , pour quelconque besoing ou necessité qui en soit , ores ou temps à venir , se ce n'est par juste et convenable pris ; du quel pris nous en ce cas voulons que pleniere ...
Page 25
... choses , modificacions , graces , promesses et or- denances dessusdites et chacune par soi , nous de grace especial , de l'auctorité royal dont nous usons , et de certaine science , con- siderans la tres bonne amour et affection que ...
... choses , modificacions , graces , promesses et or- denances dessusdites et chacune par soi , nous de grace especial , de l'auctorité royal dont nous usons , et de certaine science , con- siderans la tres bonne amour et affection que ...
Page 37
... choses dessusdites , fust vrai et appere nottoirement de pre- sent : et pour ce que les dessusditz ou plusieurs d'eulx , ne se pouroient excuser , se par rigueur de droict voullions proceder , que leurs biens et corps ne fussent ...
... choses dessusdites , fust vrai et appere nottoirement de pre- sent : et pour ce que les dessusditz ou plusieurs d'eulx , ne se pouroient excuser , se par rigueur de droict voullions proceder , que leurs biens et corps ne fussent ...
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