Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... chascun d'eulx , que lesdiz gaiges , proffiz et droits accoustumez à estre bailliez à chancelier de France , il fassent et lessent tant par le nottaire audiancier comme par touz autres à qui il appartien- dra , baillier et delivrer à ...
... chascun d'eulx , que lesdiz gaiges , proffiz et droits accoustumez à estre bailliez à chancelier de France , il fassent et lessent tant par le nottaire audiancier comme par touz autres à qui il appartien- dra , baillier et delivrer à ...
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... ou parlemens , n'avait aucune influence permanente sur la marche du gou- vernement , V. M. Henrion de Pansey , autor . judiciaire , p . 72 , 76 et 185. ( Is . ) de chascun desdiz estaz un avecques ledit chevalier : et 4 JEAN .
... ou parlemens , n'avait aucune influence permanente sur la marche du gou- vernement , V. M. Henrion de Pansey , autor . judiciaire , p . 72 , 76 et 185. ( Is . ) de chascun desdiz estaz un avecques ledit chevalier : et 4 JEAN .
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1357 - 1380. de chascun desdiz estaz un avecques ledit chevalier : et nous don- nons en mandement à tous à qui il appartient , que à ceulx qui par lesdittes genz d'eglise et de nostredite ville de Paris ou par vous en leur deffaut ...
1357 - 1380. de chascun desdiz estaz un avecques ledit chevalier : et nous don- nons en mandement à tous à qui il appartient , que à ceulx qui par lesdittes genz d'eglise et de nostredite ville de Paris ou par vous en leur deffaut ...
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... chascun d'euls , de quelconques povoir et auctorité qu'il usent , que desoresenavant il ne poursivent ou contraignent , facent poursuir ou contraindre aucuns desdiz prelaz ou outres gens d'eglise , nobles , bourgois ou autres de bonnes ...
... chascun d'euls , de quelconques povoir et auctorité qu'il usent , que desoresenavant il ne poursivent ou contraignent , facent poursuir ou contraindre aucuns desdiz prelaz ou outres gens d'eglise , nobles , bourgois ou autres de bonnes ...
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... chascun pays dudit royaume , reforma- teurs qui des officiers royauls et du fait des monnoies selon la fourme et maniere dessusdite , conoistront seulement , afin que selon les ordenances royauls que nous confermons par ces pre- sentes ...
... chascun pays dudit royaume , reforma- teurs qui des officiers royauls et du fait des monnoies selon la fourme et maniere dessusdite , conoistront seulement , afin que selon les ordenances royauls que nous confermons par ces pre- sentes ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles