Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... cause de cette variation dans le choix du souverain qu'on a cru le trône électif , et qu'il est si difficile de retrouver la lignée des princes Méro- vingiens avant Clovis , surtout celle de ce Mérovée qui a donné son nom à toute sa ...
... cause de cette variation dans le choix du souverain qu'on a cru le trône électif , et qu'il est si difficile de retrouver la lignée des princes Méro- vingiens avant Clovis , surtout celle de ce Mérovée qui a donné son nom à toute sa ...
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... cause de nostre chancel- lerie de Normandie . Si donons en mandement à noż amez et feaulx les gens des comptes et tresoriers de monseigneur et de nous à Paris , et à · chascun d'eulx , que lesdiz gaiges , proffiz et droits accoustumez à ...
... cause de nostre chancel- lerie de Normandie . Si donons en mandement à noż amez et feaulx les gens des comptes et tresoriers de monseigneur et de nous à Paris , et à · chascun d'eulx , que lesdiz gaiges , proffiz et droits accoustumez à ...
Page 7
... causes de noz monnoies qui estoient foibles , nous voulons et ordenons que le jeudi avant la nativité S. Jehan Baptiste ... cause , ne de quelconque quantité . Et pour ce que nostredit peuple soit de ce pourveu , nous voulans obvier au ...
... causes de noz monnoies qui estoient foibles , nous voulons et ordenons que le jeudi avant la nativité S. Jehan Baptiste ... cause , ne de quelconque quantité . Et pour ce que nostredit peuple soit de ce pourveu , nous voulans obvier au ...
Page 15
... cause que ce soit dudit scel du secret , mais seulement lettres closes ; et ou cas que aucunes leltres patentes en ... causes sont ou pourroient aucunes foiz ( 1 ) On voit qu'il n'est pas nouveau dé consacrer en théorie de béaux prin ...
... cause que ce soit dudit scel du secret , mais seulement lettres closes ; et ou cas que aucunes leltres patentes en ... causes sont ou pourroient aucunes foiz ( 1 ) On voit qu'il n'est pas nouveau dé consacrer en théorie de béaux prin ...
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... cause et contre nostre ordenance et deffense , et à ce les avons condempné et par ces presentes condempnons , et avecques seront tenuz de nous faire et paier amende pour la transgression de ces presentes ordenances , et puniz de leur ...
... cause et contre nostre ordenance et deffense , et à ce les avons condempné et par ces presentes condempnons , et avecques seront tenuz de nous faire et paier amende pour la transgression de ces presentes ordenances , et puniz de leur ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles