Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... aura esté baillé par ledit audiencier ou par quelconques autres , il allouent és comptes dudit audiencier et de tous autres à qui il appartiendra , sens aucune difficulté . Toutes - voyes nostre ententé n'est pas , ne ne voulons en au ...
... aura esté baillé par ledit audiencier ou par quelconques autres , il allouent és comptes dudit audiencier et de tous autres à qui il appartiendra , sens aucune difficulté . Toutes - voyes nostre ententé n'est pas , ne ne voulons en au ...
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... aura pour ses gaiges ou salaires , cinquante livres tournois pour l'année , et les receveurs au - dessouz de ladite somme selonc ce que lesdiz esleuz verront estre bon par le con- seil des bonnes genz du pays : et seront les sergens ...
... aura pour ses gaiges ou salaires , cinquante livres tournois pour l'année , et les receveurs au - dessouz de ladite somme selonc ce que lesdiz esleuz verront estre bon par le con- seil des bonnes genz du pays : et seront les sergens ...
Page 24
... aura maires ou atournez ou des plus souffisantes personnes d'icelles , là où il n'aura maire et eschevins , et pour le conseil d'iceuls . ( 28 ) Item . Chascun capitaine ou pays là où il sera deputez de par nous , assemblera et pourra ...
... aura maires ou atournez ou des plus souffisantes personnes d'icelles , là où il n'aura maire et eschevins , et pour le conseil d'iceuls . ( 28 ) Item . Chascun capitaine ou pays là où il sera deputez de par nous , assemblera et pourra ...
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... aura point de lieu ponr les faux - monnoyeurs et pour ceux qui ont fait sortir du billon hors du royaume . ( 14 ) On n'envoyera pour faire payer ce qui est dû au Roy , qu'un commissaire ou sergent , auquel on fixera un salaire modéré ...
... aura point de lieu ponr les faux - monnoyeurs et pour ceux qui ont fait sortir du billon hors du royaume . ( 14 ) On n'envoyera pour faire payer ce qui est dû au Roy , qu'un commissaire ou sergent , auquel on fixera un salaire modéré ...
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... aura oudit office . ( 2 ) Item . En l'office des requestes de l'ostel ( 2 ) , seront à ―― ( 1 ) V. Nouv . Rép . V. Régence . Henrion de Pansey , autor . judic . , p . 77 . ( Is . ) ( 2 ) Les fonctions des maîtres des requêtes de l'hôtel ...
... aura oudit office . ( 2 ) Item . En l'office des requestes de l'ostel ( 2 ) , seront à ―― ( 1 ) V. Nouv . Rép . V. Régence . Henrion de Pansey , autor . judic . , p . 77 . ( Is . ) ( 2 ) Les fonctions des maîtres des requêtes de l'hôtel ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles