Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... aucun de quelconques estat qu'il soit de ladite Lan- guedoil , en soient , doient ou puissent estre porsuiz , contrains ou executez en quelconque maniere que ce soit , nonobstant que les aucuns en aient payé leur porcion ; et deffendons ...
... aucun de quelconques estat qu'il soit de ladite Lan- guedoil , en soient , doient ou puissent estre porsuiz , contrains ou executez en quelconque maniere que ce soit , nonobstant que les aucuns en aient payé leur porcion ; et deffendons ...
Page 12
... aucuns ser- genz ou autres qui de par lesdiz reformateurs tant ceuls de Paris comme autres , ou de par les generauls de Paris ou des autres esleuz ès dioceses sur le fait des aides et subsides , les quiex nous avons remis , pardonnez et ...
... aucuns ser- genz ou autres qui de par lesdiz reformateurs tant ceuls de Paris comme autres , ou de par les generauls de Paris ou des autres esleuz ès dioceses sur le fait des aides et subsides , les quiex nous avons remis , pardonnez et ...
Page 13
... aucuns du sanc et du lingage de France , ou autres aucuns dons à euls faiz ou par douaires ou pour recompensacions d'aucuns heritages à la valuë , senz point de fraude ne de ficcion : eu toutevoies bons advis et bonne deliberacion quant ...
... aucuns du sanc et du lingage de France , ou autres aucuns dons à euls faiz ou par douaires ou pour recompensacions d'aucuns heritages à la valuë , senz point de fraude ne de ficcion : eu toutevoies bons advis et bonne deliberacion quant ...
Page 19
... aucuns rauls ou d'euls , plus grant quantité ou somme desdites aides que ladite disieme partie à nous octroïée , comme dit est , nous avons ordené et ordenons et leur deffendons sur les seremens et sur poine de en faire restitucion du ...
... aucuns rauls ou d'euls , plus grant quantité ou somme desdites aides que ladite disieme partie à nous octroïée , comme dit est , nous avons ordené et ordenons et leur deffendons sur les seremens et sur poine de en faire restitucion du ...
Page 22
... aucun d'euls ne à leurs successeurs , servitude , dommage ne prejudice , aucun prouffit ne nouvel droit à nostre- dit seigneur ... aucuns par vertu de la contrainte de leurs ordinaires , cessassent longuement à païer ladite aide , et se ...
... aucun d'euls ne à leurs successeurs , servitude , dommage ne prejudice , aucun prouffit ne nouvel droit à nostre- dit seigneur ... aucuns par vertu de la contrainte de leurs ordinaires , cessassent longuement à païer ladite aide , et se ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles