Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... appellez hostes . Les personnes franches ne payoient pas de taille à leurs seigneurs à qui il é n'estoient redevables que d'un cens annuel , et de quelques autres devoirs seigneuriaux . t Les serfs payoient tous la taille : mais ou le ...
... appellez hostes . Les personnes franches ne payoient pas de taille à leurs seigneurs à qui il é n'estoient redevables que d'un cens annuel , et de quelques autres devoirs seigneuriaux . t Les serfs payoient tous la taille : mais ou le ...
Page 18
... appellez avecques euls les esleuz et le receveur d'iceli lieu , il pourront moderer ( 1 ) Je n'entends point ces mots qui ne sont point dans des lettres du 14 mai même année , où on lit seulement , toute maniere de gens , monnoyers ...
... appellez avecques euls les esleuz et le receveur d'iceli lieu , il pourront moderer ( 1 ) Je n'entends point ces mots qui ne sont point dans des lettres du 14 mai même année , où on lit seulement , toute maniere de gens , monnoyers ...
Page 24
... appellez les maires desdites villes , ou atournez ( 1 ) là où il aura maires ou atournez ou des plus souffisantes personnes d'icelles , là où il n'aura maire et eschevins , et pour le conseil d'iceuls . ( 28 ) Item . Chascun capitaine ...
... appellez les maires desdites villes , ou atournez ( 1 ) là où il aura maires ou atournez ou des plus souffisantes personnes d'icelles , là où il n'aura maire et eschevins , et pour le conseil d'iceuls . ( 28 ) Item . Chascun capitaine ...
Page 37
... appellez , qui des cas dessusdits dependent et peuvent deppendre ; excepté le faict de ladicte grande trahison dessus declaré , que on leur pourroit im- poser au temps advenir en aucune maniere , avec toute peine , tant criminelle que ...
... appellez , qui des cas dessusdits dependent et peuvent deppendre ; excepté le faict de ladicte grande trahison dessus declaré , que on leur pourroit im- poser au temps advenir en aucune maniere , avec toute peine , tant criminelle que ...
Page 58
... appellez , non oyz , non convaincus , combien que ik nous eussent offert à euls deffendre et respondre à tout ce que l'en vourroit dire ou proposer contre euls pardevant nous ; et aussi aucuns d'euls estans notoirement et necessairement ...
... appellez , non oyz , non convaincus , combien que ik nous eussent offert à euls deffendre et respondre à tout ce que l'en vourroit dire ou proposer contre euls pardevant nous ; et aussi aucuns d'euls estans notoirement et necessairement ...
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Common terms and phrases
ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles