Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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... amendes , réservées au Roi ou aux juges , suffisaient . La part dans le butin était sans doute proportionnée au grade que chacun occupait dans l'armée , et c'était là le seul avantage des tungmans ( ou dixainiers ) , des centainiers ...
... amendes , réservées au Roi ou aux juges , suffisaient . La part dans le butin était sans doute proportionnée au grade que chacun occupait dans l'armée , et c'était là le seul avantage des tungmans ( ou dixainiers ) , des centainiers ...
Page 28
... amende de go ou même de 45 sols ; d'où il suit qu'il n'est pas pos- sible de supposer que les trois premiers coupables soient punis de 900 solidi . On répond en second lieu que le Romain dont il est ici parlé , est assimilé à l'homme ...
... amende de go ou même de 45 sols ; d'où il suit qu'il n'est pas pos- sible de supposer que les trois premiers coupables soient punis de 900 solidi . On répond en second lieu que le Romain dont il est ici parlé , est assimilé à l'homme ...
Page 31
... amendes attribuées au Roi ( tit . Lv ) . Aussi la loi des Ripuaires l'appelle juge fiscal . La loi salique parle encore de ratchimbourgs , de centainiers , et de tungman ; comme aucune compo- sition particulière n'était affectée à leur ...
... amendes attribuées au Roi ( tit . Lv ) . Aussi la loi des Ripuaires l'appelle juge fiscal . La loi salique parle encore de ratchimbourgs , de centainiers , et de tungman ; comme aucune compo- sition particulière n'était affectée à leur ...
Page 34
... amende . Les tungmans ou centainiers ne pouvaient rien faire sans l'assistance de trois hommes ( tit . déjà cité ) ... amende de quinze solidi ; la partie qui succombait dans ce pourvoi , était à son tour condamnée à une pareille amende ...
... amende . Les tungmans ou centainiers ne pouvaient rien faire sans l'assistance de trois hommes ( tit . déjà cité ) ... amende de quinze solidi ; la partie qui succombait dans ce pourvoi , était à son tour condamnée à une pareille amende ...
Page 35
1357 - 1380. condamnée à une pareille amende envers chacun d'eux ( tit . LX ) . Le déni de justice , de la part des ratchimbourgs , est puni après trois sommations ; nouvelle preuve que le pouvoir judiciaire résidait en leur personne ...
1357 - 1380. condamnée à une pareille amende envers chacun d'eux ( tit . LX ) . Le déni de justice , de la part des ratchimbourgs , est puni après trois sommations ; nouvelle preuve que le pouvoir judiciaire résidait en leur personne ...
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ainsné alia aliis amende anno Domini antrustions aucuns audit auront avons bailler bois de Vincennes bonne bonnes villes cause ceulx ceulz Charles chascun choses Clovis conseil coustumes d'Angleterre d'eulz d'icelles delivrer deniers deputez dessusdites dicte dicto dictum dores-en-avant eorum esleuz estable estat esté estoient estoit estre eulx eulz facent faictes faiz feal filz Franks garde gens dudit royaume genz grant Grégoire de Tours habitans Harefleur heritages hoirs hostel icelles Idem ipsos Isambert Item jure justice juys l'ordon ladite ledit lesdiz LETTRES portant lieux loi salique maistres mandement mandons maniere marchandises marchans mestier nobis nostredit seigneur nostris nostrum officiers ordenances ordenons ordon païer payer personnes pluseurs pourront povoir predictis presentes prevost procureur qu'ilz quelconques quod receveurs requestes Ripuaires ront Roy d'Engleterre royal royaume de Castelle sanz scel senz sera sergens seront soient subgez successeurs super tenuz touz viconte volons voulons ycelles