Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 1357 - 1380, Volume 5Belin-Leprieur, 1824 - 536 pages |
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Page 26
... accorde au Romain convive du Roi , au diacre , au sous - diacre , et plus tard aux évêques , des compositions plus élevées . Comment , en effet , l'assemblée nationale des Franks eût - elle sous Clovis , accordé de tels priviléges aux ...
... accorde au Romain convive du Roi , au diacre , au sous - diacre , et plus tard aux évêques , des compositions plus élevées . Comment , en effet , l'assemblée nationale des Franks eût - elle sous Clovis , accordé de tels priviléges aux ...
Page 27
... accorde avec la progression des deux tiers , en cas de meurtre par bande armée . En effet , de même que l'antrustion a droit , dans ce cas , à une composition triple du Frank libre , c'est - à - dire de 1800 solidi , au lieu de 600 ; de ...
... accorde avec la progression des deux tiers , en cas de meurtre par bande armée . En effet , de même que l'antrustion a droit , dans ce cas , à une composition triple du Frank libre , c'est - à - dire de 1800 solidi , au lieu de 600 ; de ...
Page 49
... accordé un subside au prince , qui n'avait aucune cour à entretenir , et qui n'avait point de charges publiques à supporter . Les aleux furent francs d'impôt dès l'origine , et c'est là leur caractère distinctif et primordial ; c'est à ...
... accordé un subside au prince , qui n'avait aucune cour à entretenir , et qui n'avait point de charges publiques à supporter . Les aleux furent francs d'impôt dès l'origine , et c'est là leur caractère distinctif et primordial ; c'est à ...
Page 54
... accorde guère avec le texte de la loi salique . Il pa- raît que dans cette loi , le fred est la composition payée au fisc , comme le Wehrgeld était la composition due à la partie lésée . Le fred était reçu par le grafion ; si , comme on ...
... accorde guère avec le texte de la loi salique . Il pa- raît que dans cette loi , le fred est la composition payée au fisc , comme le Wehrgeld était la composition due à la partie lésée . Le fred était reçu par le grafion ; si , comme on ...
Page 56
... accordé à raison de ce qu'il n'y avait pas de prisons où maisons de force ; plus tard les comtes furent obligés d'en établir dans les villes de leur commandement ( Capitulaire de l'an 813 , art . 11 ) . Cette loi du Chrenchrud avait ...
... accordé à raison de ce qu'il n'y avait pas de prisons où maisons de force ; plus tard les comtes furent obligés d'en établir dans les villes de leur commandement ( Capitulaire de l'an 813 , art . 11 ) . Cette loi du Chrenchrud avait ...
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