 | France - 1912 - 996 pages
...elles disaient, dans l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, el voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octrnye un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit Firman, spontanément éinaué de sa volonté souveraine. „Il est bien entendu que cette communication,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
