Principes de droit civil français, Volume 15

ab intestat acte action en nullité admet Agen aliénation appliquer ascendants Aubry et Rau auteurs cause de lésion chambre civile clause code code civil confirmation conjoint consentement conséquence contrat de mariage copartagés cour de cassation d'après Dalloz dant décès décider Demolombe déroge disponible de l'article disponible ordinaire disposer à titre disposition distribution doctrine doit donation entre-vifs donner dotaux Duranton fants faveur du mariage futurs époux Genty hérédité immeubles institution intestat irrévocable jugé jurisprudence l'acte l'action en rescision l'égalité l'enfant l'époux donataire l'espèce l'héritier contractuel l'institution contractuelle l'opinion l'usufruit légataires législateur legs libéralité Locré mort de l'ascendant nible nue propriété partage d'ascendant partage entre-vifs Pasicrisie père et mère préciput prédécédé présents principe profit qu'à la mort question quotité disponible réduction règle Rejet renoncer Réquier réservataires réserve résulte révocation révoquer Riom s'il serait seul soulte succession tage testament texte tiers tion titre gratuit Tribunat Troplong usufruit XXIII