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... de Tours (séance du a5 avril 1878) y annexés ; Vu le décret, en date du 17 octobre 1878, qui approuve la rétrocession Je ce réseau à la Compagnie générale française de tramways ... Tours comme rétrocessionnaire du reseau déclare d'utilité ...
... de Tours (séance du a5 avril 1878) y annexés ; Vu le décret, en date du 17 octobre 1878, qui approuve la rétrocession Je ce réseau à la Compagnie générale française de tramways ... Tours comme rétrocessionnaire du reseau déclare d'utilité ...
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... tramway, à traction par chevaux ou par locomotives, de Tours à Vouvray, concédé par l'Etat au département d'Indiv-el-Loire et rétrocédé par celui-ci à M. Dave.ual; ensemble le traité de rétrocession du 16 avril i883 et le cahier des charges ...
... tramway, à traction par chevaux ou par locomotives, de Tours à Vouvray, concédé par l'Etat au département d'Indiv-el-Loire et rétrocédé par celui-ci à M. Dave.ual; ensemble le traité de rétrocession du 16 avril i883 et le cahier des charges ...
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... de tramways à vapeu rétrocessionnaire du tramway de Tour» à Vouvray, et la Compagnie d< tramways de Tours, ladite convention ayant pour objet l'électriucation d tronçon dudit tramway de Tours à Vouvray, compris entre le terminus d la ...
... de tramways à vapeu rétrocessionnaire du tramway de Tour» à Vouvray, et la Compagnie d< tramways de Tours, ladite convention ayant pour objet l'électriucation d tronçon dudit tramway de Tours à Vouvray, compris entre le terminus d la ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics