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... Taxe de consommation des sels de douane 34,137,000 Taxes de fabrication sur les huiles minérales brutes perçues par l'administration des douanes 3,624,000 S* PRODUIT» DBS COUTBIBOTIOSS INDIRECTES. IVins, cidres, poirés et hydromels ...
... Taxe de consommation des sels de douane 34,137,000 Taxes de fabrication sur les huiles minérales brutes perçues par l'administration des douanes 3,624,000 S* PRODUIT» DBS COUTBIBOTIOSS INDIRECTES. IVins, cidres, poirés et hydromels ...
Page 3834
... Taxe sur les vignobles. [Lois des 28 juillet 18/16, 5 mars 1887, 27 décembre 189â , art. 5, 23 mars 1899, art. 5.) Centimes additionnels ordinaires au principal des contributions arabes . établis au profit □ communes mixtes et ...
... Taxe sur les vignobles. [Lois des 28 juillet 18/16, 5 mars 1887, 27 décembre 189â , art. 5, 23 mars 1899, art. 5.) Centimes additionnels ordinaires au principal des contributions arabes . établis au profit □ communes mixtes et ...
Page 3963
... taxe de douze francs (12') par million sur b capital assuré par les compagnies et sociétés d'assurances françaises et étran- (Bts. Cette taxe est réduite à trois francs (3f) par million pour le* compagnies et sociétés qui justifient que ...
... taxe de douze francs (12') par million sur b capital assuré par les compagnies et sociétés d'assurances françaises et étran- (Bts. Cette taxe est réduite à trois francs (3f) par million pour le* compagnies et sociétés qui justifient que ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics