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... tarif ne sont point applicables : i' Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui a pèseraient pas deux cents kilogrammes ( 200' ) sous le volume d'uu mètre cabe ; i* Aux matières inflammables ou ...
... tarif ne sont point applicables : i' Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui a pèseraient pas deux cents kilogrammes ( 200' ) sous le volume d'uu mètre cabe ; i* Aux matières inflammables ou ...
Page 4446
France. TABLE DES TARIFS. Tarif 1. Solde (ournaliere des marins des Équipages.. Tarif II. Solde journalière des marins indigènes . . . . . Tarif III. Indemnités tenant lieu de solde Tarif IY. Suppléments de solde dus en raison du lien au ...
France. TABLE DES TARIFS. Tarif 1. Solde (ournaliere des marins des Équipages.. Tarif II. Solde journalière des marins indigènes . . . . . Tarif III. Indemnités tenant lieu de solde Tarif IY. Suppléments de solde dus en raison du lien au ...
Page 5024
... tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrée* et objets qui ne sont pas nommément énoncé» dans le tarif et ^i. ne pèseraient pas deux cents kilogrammes ( joo1) sous le volume d'un mètre cube (i* ;. >* Aux matières inflammables ou ...
... tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrée* et objets qui ne sont pas nommément énoncé» dans le tarif et ^i. ne pèseraient pas deux cents kilogrammes ( joo1) sous le volume d'un mètre cube (i* ;. >* Aux matières inflammables ou ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics