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... spéciale militaire; Vu le décret du 3 juin 1880, qui a autorisé les ministres de la guerre et des finances à accepter le legs fait par M~ veuve Pernet pour la fondation débourses en faveur de six élèves, dans chacune des Écoles ...
... spéciale militaire; Vu le décret du 3 juin 1880, qui a autorisé les ministres de la guerre et des finances à accepter le legs fait par M~ veuve Pernet pour la fondation débourses en faveur de six élèves, dans chacune des Écoles ...
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... spéciale, qui est fixée par décision des ministres de la guerre et des colonies et qui est, du reste, la même aux ... spéciales qu'il aurait perçues jusqu'à la fin de son contrat en cours. Dispositions communes aux engagements cl ...
... spéciale, qui est fixée par décision des ministres de la guerre et des colonies et qui est, du reste, la même aux ... spéciales qu'il aurait perçues jusqu'à la fin de son contrat en cours. Dispositions communes aux engagements cl ...
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... spéciale journalière i1'' rate dont la quotité est filée par le tarif n" IV annexé au présent décret. Cette ... SPÉCIALES AUX MARINS FAISANT PARTIE DE LA 1TM CATEGORIE DES ATELIERS CENTRAUX DE LA FLOTTE DES PORTS MIL1TAIRRS. • . i ...
... spéciale journalière i1'' rate dont la quotité est filée par le tarif n" IV annexé au présent décret. Cette ... SPÉCIALES AUX MARINS FAISANT PARTIE DE LA 1TM CATEGORIE DES ATELIERS CENTRAUX DE LA FLOTTE DES PORTS MIL1TAIRRS. • . i ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics