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... sera tenu, a toute réquisition, de mettre à la disposition d« l'administration un ou plusieurs compartiments de a" classe à deux banquettes , ou un espace équivalent, pour le transport des prévenus, accusés ou condamnés, et de leurs ...
... sera tenu, a toute réquisition, de mettre à la disposition d« l'administration un ou plusieurs compartiments de a" classe à deux banquettes , ou un espace équivalent, pour le transport des prévenus, accusés ou condamnés, et de leurs ...
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... sera tenu de lui fournir l'empltcema: nécessaire; cet emplacement sera déterminé sous l'approbation du ministre des travaux publics. Les transports qui pourront être requis dans les conditions du présent article serai payés aux prix des ...
... sera tenu de lui fournir l'empltcema: nécessaire; cet emplacement sera déterminé sous l'approbation du ministre des travaux publics. Les transports qui pourront être requis dans les conditions du présent article serai payés aux prix des ...
Page 5012
... sera fixé à la moitié des mêmes tarifs. Transport de» prisonniers. 36 bis. Le concessionnaire sera tenu , & toute réquisition , de mettre 1 la diiposiik de l'administration un ou plusieurs compartiments de i' classe à deux banquette ou ...
... sera fixé à la moitié des mêmes tarifs. Transport de» prisonniers. 36 bis. Le concessionnaire sera tenu , & toute réquisition , de mettre 1 la diiposiik de l'administration un ou plusieurs compartiments de i' classe à deux banquette ou ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics