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France. Si l'engagement ou le rengagement comporte une portion d'année,) l'intéressé n'a droit, pour cette fraction, qu'à une part proportionnelle de la prime annuelle. Si dans le. cours d'un engagement ou d'un rengagement, le militaire ...
France. Si l'engagement ou le rengagement comporte une portion d'année,) l'intéressé n'a droit, pour cette fraction, qu'à une part proportionnelle de la prime annuelle. Si dans le. cours d'un engagement ou d'un rengagement, le militaire ...
Page 4065
... rengagement ou de commission, les sous- officiers visés au paragraphe 1" du présent article et ceux qui auront opté pour le régime de la loi du 18 mars 1889 entreront dans la règle nouvelle et bénéficieront suivant leur ancienneté de ...
... rengagement ou de commission, les sous- officiers visés au paragraphe 1" du présent article et ceux qui auront opté pour le régime de la loi du 18 mars 1889 entreront dans la règle nouvelle et bénéficieront suivant leur ancienneté de ...
Page 4381
... rengagement est de quatre ans, la prime est augmentée d'un rs;en6n, pour une réadmission ou un rengagement de cinq ans, le mon- il de la prime est augmenté des deux tiers. Le fait pour les marins sans étialité d'obtenir un brevet au ...
... rengagement est de quatre ans, la prime est augmentée d'un rs;en6n, pour une réadmission ou un rengagement de cinq ans, le mon- il de la prime est augmenté des deux tiers. Le fait pour les marins sans étialité d'obtenir un brevet au ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics