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... décret du 29 décemi igo3 et fixant les allocations d'Europe afférentes au personnel v par le présent décret sont remplacés par les tarifs correspoodai annexés aux décrets (guerre; des a5 janvier et 20 septembre 19c TITRE II ...
... décret du 29 décemi igo3 et fixant les allocations d'Europe afférentes au personnel v par le présent décret sont remplacés par les tarifs correspoodai annexés aux décrets (guerre; des a5 janvier et 20 septembre 19c TITRE II ...
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... présent décret, ils ont souscrit iju nouveau contrat sous ce même régime, que ce contrat ait ou non commencé à courir, les intéressés seront mis en demeure d'opter définitivement entre les anciens et les nouveaux tarifs dans les ...
... présent décret, ils ont souscrit iju nouveau contrat sous ce même régime, que ce contrat ait ou non commencé à courir, les intéressés seront mis en demeure d'opter définitivement entre les anciens et les nouveaux tarifs dans les ...
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... décret <fu. 1$ juin 18/64; et.4,8 du. décret dû afi juin. 187,9,, les cou- traventions au présent décret. /.„ . ,., ,,..-\ □. . 25. Le présent décret sera exécutoire six mois après sa promulga* lion. 26. Le niinistre'des colonies, le ...
... décret <fu. 1$ juin 18/64; et.4,8 du. décret dû afi juin. 187,9,, les cou- traventions au présent décret. /.„ . ,., ,,..-\ □. . 25. Le présent décret sera exécutoire six mois après sa promulga* lion. 26. Le niinistre'des colonies, le ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics