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... payement reproduit a la souche les indications qui figurent dans celte autorisation. Il y ajoute la mention, de, l'aflaire ou des affaires donnant lieu au retrait. 17. Le talon de l'autorisation de payement est divisé horizontalement en ...
... payement reproduit a la souche les indications qui figurent dans celte autorisation. Il y ajoute la mention, de, l'aflaire ou des affaires donnant lieu au retrait. 17. Le talon de l'autorisation de payement est divisé horizontalement en ...
Page 4405
... payement a lieu en même Je bureau. rpsqoe celui de la' solde; 1 1 □'• "□ ' • • □ I. Les indemnité» pour perte d'effets et de matériel de table sont payées Payement u- t, j i w- □ . . 1 . demuités pour [« ri 1 ordre du Ministre ...
... payement a lieu en même Je bureau. rpsqoe celui de la' solde; 1 1 □'• "□ ' • • □ I. Les indemnité» pour perte d'effets et de matériel de table sont payées Payement u- t, j i w- □ . . 1 . demuités pour [« ri 1 ordre du Ministre ...
Page 4994
... payement sera effectué au plus tard deux mois après la production, part a- cessionnaire , du compte de premier établissement prévu à l'article 1 do «wetés 10 mari 1883. Dans le cas où le département , pour une cause quelconque ...
... payement sera effectué au plus tard deux mois après la production, part a- cessionnaire , du compte de premier établissement prévu à l'article 1 do «wetés 10 mari 1883. Dans le cas où le département , pour une cause quelconque ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics