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... mars 1817, 20 juillet 1837, 11 juillet 1879 et 26 vier 1892. ) Taxe sur les vélocipèdes, (toi» des 17 avril 1906 et 30 janvier 1907.) Droits divers : Licences autres que celles des voitures publiques. (Lois des 28 avril il 10 mars 1819 ...
... mars 1817, 20 juillet 1837, 11 juillet 1879 et 26 vier 1892. ) Taxe sur les vélocipèdes, (toi» des 17 avril 1906 et 30 janvier 1907.) Droits divers : Licences autres que celles des voitures publiques. (Lois des 28 avril il 10 mars 1819 ...
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... mars 1813 et 27 mars 1880.) Poudres à feu : Produit de la vente des poudres. ( Ordonnance du 4 novembre iêué , eUcrt \ du 12 /tua 1890, loi du 29 décembre 1899 et décret du. 21 janvier 1901.) PRODUITS DFS PO6TE6. France : Taxes des ...
... mars 1813 et 27 mars 1880.) Poudres à feu : Produit de la vente des poudres. ( Ordonnance du 4 novembre iêué , eUcrt \ du 12 /tua 1890, loi du 29 décembre 1899 et décret du. 21 janvier 1901.) PRODUITS DFS PO6TE6. France : Taxes des ...
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... mars et 23 vembre 1889 , 26 août 1890, 28 Jërritr, 29 avril, 2* mai et 28 décembre Ui loi du 12 avril 1892; décrets des 27 juin , 1" septembre, 22 novembre et 28 cembre 1892, 13 février et 23 septembre 1893 , 28 juillet, 31 août et 27 ...
... mars et 23 vembre 1889 , 26 août 1890, 28 Jërritr, 29 avril, 2* mai et 28 décembre Ui loi du 12 avril 1892; décrets des 27 juin , 1" septembre, 22 novembre et 28 cembre 1892, 13 février et 23 septembre 1893 , 28 juillet, 31 août et 27 ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics