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... (Loi du a3 Boréal an u. ) Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.) Pensions militaires de la guerre. { Loi» des 11 avril iSSt, 26 avril 1866, 25 juin 1861, 10 juillet 187a, i3 mars 1875, 22 juin 187801 &-18 août 1879 ...
... (Loi du a3 Boréal an u. ) Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.) Pensions militaires de la guerre. { Loi» des 11 avril iSSt, 26 avril 1866, 25 juin 1861, 10 juillet 187a, i3 mars 1875, 22 juin 187801 &-18 août 1879 ...
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... loi- du 31 mars 1896 ; décrets 1 *jBTM e( 72 aoM189S; lois dm 59 mars, 6,7 et lOavrit 1897; décret du 35 moi («97; loi ... 18 et 31 juillet 1903 ; décrets des. 29 août , 1» septembre et » dt'embn 1903; lai dm S mars 1903 ; décret du 29 mars ...
... loi- du 31 mars 1896 ; décrets 1 *jBTM e( 72 aoM189S; lois dm 59 mars, 6,7 et lOavrit 1897; décret du 35 moi («97; loi ... 18 et 31 juillet 1903 ; décrets des. 29 août , 1» septembre et » dt'embn 1903; lai dm S mars 1903 ; décret du 29 mars ...
Page 3752
... (Loi de fina 28 avril 1893.) Droits de voirie. { Loi du 5 avril 1888. ) Dixième des billets d'entrée aux spectacles et concerts quotidiens. (Loi Ha 1 frimai [07 novembre 1796} , et art. 9 de la loi da 16 juillet 18*0.) 5 p. o/o sur la ...
... (Loi de fina 28 avril 1893.) Droits de voirie. { Loi du 5 avril 1888. ) Dixième des billets d'entrée aux spectacles et concerts quotidiens. (Loi Ha 1 frimai [07 novembre 1796} , et art. 9 de la loi da 16 juillet 18*0.) 5 p. o/o sur la ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics