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... juillet 1893 et 9 juillet 190». ) Redevance de 1 franc pour poinçonnement des appareils propres à la production des alcools. ( toi du 29 décembre 1900. ) Redevance de a centimes par hectolitre de vin sortant des magasins des marchands ...
... juillet 1893 et 9 juillet 190». ) Redevance de 1 franc pour poinçonnement des appareils propres à la production des alcools. ( toi du 29 décembre 1900. ) Redevance de a centimes par hectolitre de vin sortant des magasins des marchands ...
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... juillet 1908; Société L. Laeis et C" repr»*» par Elluin, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 42. — Radiateur à élément! k, matiqoes. 392078. Brevet de quinte ans, 7 juillet 1908; Société L. Laeis et C", n-présa* par El uin, à Paris ...
... juillet 1908; Société L. Laeis et C" repr»*» par Elluin, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 42. — Radiateur à élément! k, matiqoes. 392078. Brevet de quinte ans, 7 juillet 1908; Société L. Laeis et C", n-présa* par El uin, à Paris ...
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... juillet 1908; Wilcox (T.-B. ), représenté par à Paria , rue de Mogador, n° 18. — Capsules métalliques pour bouteilles. 5. Brevet de quinze ans, j i juillet 1908; Société d'électricité □Nilmelior», tée par Fayoltet, à Paris, rue de ...
... juillet 1908; Wilcox (T.-B. ), représenté par à Paria , rue de Mogador, n° 18. — Capsules métalliques pour bouteilles. 5. Brevet de quinze ans, j i juillet 1908; Société d'électricité □Nilmelior», tée par Fayoltet, à Paris, rue de ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics