From inside the book
Results 1-3 of 90
Page 3739
... janvier 1901 ; décret du 15 janvier 1901 ; lois des 22 et 26 millet 19011 décrets des 12 novembre 1901 et. 23 janvier 1902; lois des 3 , S et 131 lévrier 1902; décrets des 20 et 21 février 1902 ; loi et décret du 22 février 1903; lois ...
... janvier 1901 ; décret du 15 janvier 1901 ; lois des 22 et 26 millet 19011 décrets des 12 novembre 1901 et. 23 janvier 1902; lois des 3 , S et 131 lévrier 1902; décrets des 20 et 21 février 1902 ; loi et décret du 22 février 1903; lois ...
Page 3741
... janvier 1901.) Redevance de S centimes par 100 kilogrammes de sacre en poudre Introduits dans les raffineries, (tois des 5 août 1890, 26 juillet 1893 et 9 juillet 190». ) Redevance de 1 franc pour poinçonnement des appareils propres à ...
... janvier 1901.) Redevance de S centimes par 100 kilogrammes de sacre en poudre Introduits dans les raffineries, (tois des 5 août 1890, 26 juillet 1893 et 9 juillet 190». ) Redevance de 1 franc pour poinçonnement des appareils propres à ...
Page 3836
... janvier 1892, 28 décembre 189 r> ; décret da 26 juB 1896; lois des 7 avril 1897, 28 janvier 1903; décret du 2 juillet 1903; foi t 22 juillet 1903 et décret du 23 août 1904; décret dn 6 octobre 1905, ' compensateurs; décrets des 23 août ...
... janvier 1892, 28 décembre 189 r> ; décret da 26 juB 1896; lois des 7 avril 1897, 28 janvier 1903; décret du 2 juillet 1903; foi t 22 juillet 1903 et décret du 23 août 1904; décret dn 6 octobre 1905, ' compensateurs; décrets des 23 août ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics