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... général. Les cinq premières peines du deuxième degré sont prononce le gouverneur général, après avis d'un conseil de discipline si« au gouvernement général et composé comme il est dit a l'articl vant. > Les autres peines sont prononcées ...
... général. Les cinq premières peines du deuxième degré sont prononce le gouverneur général, après avis d'un conseil de discipline si« au gouvernement général et composé comme il est dit a l'articl vant. > Les autres peines sont prononcées ...
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... général de l'Indo-Chine; Vu le décret do 3i juillet 1F98, portant création du bulget général de Indo Chine; Vu les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, portant organisation d i ronseil supérieur de l'Indo-Chine; Vu lii ...
... général de l'Indo-Chine; Vu le décret do 3i juillet 1F98, portant création du bulget général de Indo Chine; Vu les décrets des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, portant organisation d i ronseil supérieur de l'Indo-Chine; Vu lii ...
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... général, la commission permanente du conseil supérieur entendue, classeront les explosifs, au point de vue des ... général sur le rapport du directeur général des travaux publics, l'exploitant des chemins de fer entendu, le gouverneur ...
... général, la commission permanente du conseil supérieur entendue, classeront les explosifs, au point de vue des ... général sur le rapport du directeur général des travaux publics, l'exploitant des chemins de fer entendu, le gouverneur ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics