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... Frais de voyage, de déplacement et de représentation da Président de la République k Dépenses administratives du ... Frais de trésorerie Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine *. . Frais de ...
... Frais de voyage, de déplacement et de représentation da Président de la République k Dépenses administratives du ... Frais de trésorerie Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine *. . Frais de ...
Page 3767
... Frais des électious sénatoriales. :' Frais relatils à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux ther- □> Frais relatifs anx services d'hygiène (salubrité, épidémies, service sanitaire mari- t). rf" Entretien des ...
... Frais des électious sénatoriales. :' Frais relatils à l'entretien des établissements thermaux et à la vente des eaux ther- □> Frais relatifs anx services d'hygiène (salubrité, épidémies, service sanitaire mari- t). rf" Entretien des ...
Page 4990
... frais de gare et frais de communauté de gare avec la Compagnie du Vi<£ non compris les dépenses imputées sur le fonds de renouvellement; 3° Les prélèvements faits pour le renouvel'ement de la voie et du nutérii « application de l ...
... frais de gare et frais de communauté de gare avec la Compagnie du Vi<£ non compris les dépenses imputées sur le fonds de renouvellement; 3° Les prélèvements faits pour le renouvel'ement de la voie et du nutérii « application de l ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics