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... fixé, en principal, à trois francs vingt centimes pour cen (3'so p. ofo) de ia valeur tocative établie «wnme ilest dit à l'article; de la loi du 20 juiilct 1891, et après les déductions spécifiées à l'ar ticie i de la loi du 29 décembre ...
... fixé, en principal, à trois francs vingt centimes pour cen (3'so p. ofo) de ia valeur tocative établie «wnme ilest dit à l'article; de la loi du 20 juiilct 1891, et après les déductions spécifiées à l'ar ticie i de la loi du 29 décembre ...
Page 4059
... fixe. b. Les militaires des troupes coloniales ou m étropoïitain es engagés on rengagés aux colonies, à ternie fixe ... fixé annuellement pour une période d'une année par les ministres de la guerre et des colonies et peut varier suivant ...
... fixe. b. Les militaires des troupes coloniales ou m étropoïitain es engagés on rengagés aux colonies, à ternie fixe ... fixé annuellement pour une période d'une année par les ministres de la guerre et des colonies et peut varier suivant ...
Page 4184
... fixé au maximum à cinq cent cinquante mille francs (55o,ooo'). Cette fourniture ne sera réalisée qu'au fur et à mesure des besoins en matériel roulant que te développement du trafic fera apparaître. 6. Les travaux de la ligne seront ...
... fixé au maximum à cinq cent cinquante mille francs (55o,ooo'). Cette fourniture ne sera réalisée qu'au fur et à mesure des besoins en matériel roulant que te développement du trafic fera apparaître. 6. Les travaux de la ligne seront ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics