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... février 1902 ; loi et décret du 22 février 1903; lois dés 25 février, 15*130 mon, 7 et 10 avril 1992; lois dés 3 mai 1902 , 27 et 28 janvier 1903; décrit du TS janvier 1993; loi dm 20' février 1999; décrets des 21 février et 2> mars ...
... février 1902 ; loi et décret du 22 février 1903; lois dés 25 février, 15*130 mon, 7 et 10 avril 1992; lois dés 3 mai 1902 , 27 et 28 janvier 1903; décrit du TS janvier 1993; loi dm 20' février 1999; décrets des 21 février et 2> mars ...
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... février 1900; décret 30 mari 1900. ) Taxes des conversations franco-britanniques. (Loi da 31 décembre 190.'i; dé da 20 février 190't. ) Taxes des conversations franco-italiennes. ( Loi du 2k février et décrets 8 juillet et 12 septembre ...
... février 1900; décret 30 mari 1900. ) Taxes des conversations franco-britanniques. (Loi da 31 décembre 190.'i; dé da 20 février 190't. ) Taxes des conversations franco-italiennes. ( Loi du 2k février et décrets 8 juillet et 12 septembre ...
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... février 1901. > uits I Tatcs des conversations (ranco-suisses. ( Ixris des 26 juillet 1898 et 24 février +t ( 19&Û; décrit du 26 février 1904).} M*00*9* | Abonnements urbains et interurbain*. ( Décret da7 mai 1901, régularise par la p ...
... février 1901. > uits I Tatcs des conversations (ranco-suisses. ( Ixris des 26 juillet 1898 et 24 février +t ( 19&Û; décrit du 26 février 1904).} M*00*9* | Abonnements urbains et interurbain*. ( Décret da7 mai 1901, régularise par la p ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics