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... dispositions régiemt taires qu'il édicté. Si la commission a été délivrée postérieurement au 21 mars 190 ils bénéficieront des nouveaux tarifs et dispositions à compter 1 jour où il» ont été commissionnés. Les rappels, s'il y a lieu ...
... dispositions régiemt taires qu'il édicté. Si la commission a été délivrée postérieurement au 21 mars 190 ils bénéficieront des nouveaux tarifs et dispositions à compter 1 jour où il» ont été commissionnés. Les rappels, s'il y a lieu ...
Page 4172
... dispositions pénales prévues à l'article 8 de la loi du 8 mars i8g5. 7. Les contrevenants aux dispositions du présent décret et des règlements rendus pour son exécution, en ce qui concerne les condi lions de conservation, de vente et de ...
... dispositions pénales prévues à l'article 8 de la loi du 8 mars i8g5. 7. Les contrevenants aux dispositions du présent décret et des règlements rendus pour son exécution, en ce qui concerne les condi lions de conservation, de vente et de ...
Page 4933
... DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 30. Les navires de plus de vingt-cinq tonneaux (26') de jauge te en service au moment de la mise en vigueur de la loi du )vril 1907 sont soumis aux dispositions suivantes: /* Renseignements que doit contenir ...
... DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 30. Les navires de plus de vingt-cinq tonneaux (26') de jauge te en service au moment de la mise en vigueur de la loi du )vril 1907 sont soumis aux dispositions suivantes: /* Renseignements que doit contenir ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics