From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 4298
... date des 5 août et 21 octobre 1907; Vu les avis de la chambre de commerce de Versailles, en date des 12 septembre et 14 novembre 1907; Vu les délibérations du coDseil général de Seine-et-Oise ' en date des i3 avril et 3o septembre 1907 ...
... date des 5 août et 21 octobre 1907; Vu les avis de la chambre de commerce de Versailles, en date des 12 septembre et 14 novembre 1907; Vu les délibérations du coDseil général de Seine-et-Oise ' en date des i3 avril et 3o septembre 1907 ...
Page 4317
... date du 17 octobre 1878, qui approuve la rétrocession Je ce réseau à la Compagnie générale française de tramways; Vu le décret, en date du 28 janvier i885, qui déclare d'utilité publique letabiivement d'un embranchement prolongeant le ...
... date du 17 octobre 1878, qui approuve la rétrocession Je ce réseau à la Compagnie générale française de tramways; Vu le décret, en date du 28 janvier i885, qui déclare d'utilité publique letabiivement d'un embranchement prolongeant le ...
Page 4842
... date du 9 septembre 1902. et celle de la commission d'enquête (Morbihan), en date du 20 décembre 1903; Vu l'ayi» de la chambre de commerce de Rennes, en data du 3 octobre 1902 et celle He la chambre de commerce de Lorient, en d.ite du ...
... date du 9 septembre 1902. et celle de la commission d'enquête (Morbihan), en date du 20 décembre 1903; Vu l'ayi» de la chambre de commerce de Rennes, en data du 3 octobre 1902 et celle He la chambre de commerce de Lorient, en d.ite du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics