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... Dépenses administratives du Sénat et Indemnités des sénateurs... Dépenses administratives de la .Chambre des députés et Indemnités des députés Total de la a' partie.. HT PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre ...
... Dépenses administratives du Sénat et Indemnités des sénateurs... Dépenses administratives de la .Chambre des députés et Indemnités des députés Total de la a' partie.. HT PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre ...
Page 3727
... dépenses diverses Dépenses de la Gom mission internationale du mètre, du Bureau national des poids et mesures m delà Commission de métrologie usuelle. — Pari contributive de la France dans I m Ire tien du Bureau international des poids ...
... dépenses diverses Dépenses de la Gom mission internationale du mètre, du Bureau national des poids et mesures m delà Commission de métrologie usuelle. — Pari contributive de la France dans I m Ire tien du Bureau international des poids ...
Page 3761
... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépense» des exercices clos MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CITTES. IMPRIMERIE NATIONALE. Dépenses 6xes d';idiniuisUMtiou. (personnel.) Dépenses fixes d'exploitation. (Personnel ...
... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépense» des exercices clos MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CITTES. IMPRIMERIE NATIONALE. Dépenses 6xes d';idiniuisUMtiou. (personnel.) Dépenses fixes d'exploitation. (Personnel ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics