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... département des Ardeones seront intégralement supportées par le département de l'Aisne. Le département des Ardennes aura sa part des bénéfices comme celui de l'Aisne, lors du partage du produit net de la ligne, mais seulement au prorata ...
... département des Ardeones seront intégralement supportées par le département de l'Aisne. Le département des Ardennes aura sa part des bénéfices comme celui de l'Aisne, lors du partage du produit net de la ligne, mais seulement au prorata ...
Page 4835
... département de Seine-et-Marne, agissant au nom du département, vertu de la loi du 10 août 1871, et de la délibération du conseil général en date i mai ioo5, D'autre part; a été convenu ce qui suit : irt. 1". Le préfet du département de ...
... département de Seine-et-Marne, agissant au nom du département, vertu de la loi du 10 août 1871, et de la délibération du conseil général en date i mai ioo5, D'autre part; a été convenu ce qui suit : irt. 1". Le préfet du département de ...
Page 4988
... département 5 vertu de la délibération du conseil générai, en date du 11 avril 1907. et de Udi bération de la commission départementale en date du ii août 1907, déléguée px\ conseil général, A été expliqué et convenu ce qui suit : Par ...
... département 5 vertu de la délibération du conseil générai, en date du 11 avril 1907. et de Udi bération de la commission départementale en date du ii août 1907, déléguée px\ conseil général, A été expliqué et convenu ce qui suit : Par ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics