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... conseil de discipline. Si l'agent ne répond pas dans le délai fixé par le présent article ou si, ayant quitté son poste sans autorisation, il n'ést pas atteint par la communication susindiquée, le conseil peut passer outre à la ...
... conseil de discipline. Si l'agent ne répond pas dans le délai fixé par le présent article ou si, ayant quitté son poste sans autorisation, il n'ést pas atteint par la communication susindiquée, le conseil peut passer outre à la ...
Page 4213
... conseil de prud'hommes [Toulouse; les décrets des 38 novembre 1872 et i3 mars 1900, qui ont nodiflé la composition de ce conseil ; Vu l'avis du conseil général de la Haute-Garonne, du 5 octobre 1907; Vu Tavis du conseil d'arrondissement ...
... conseil de prud'hommes [Toulouse; les décrets des 38 novembre 1872 et i3 mars 1900, qui ont nodiflé la composition de ce conseil ; Vu l'avis du conseil général de la Haute-Garonne, du 5 octobre 1907; Vu Tavis du conseil d'arrondissement ...
Page 4219
... conseils de prud'hommes; Ville décret du 16 mars 1867, qui a créé un conseil de prud'hommes à fewbrouck; Va l'avis du conseil municipal d'Hazebrouek du 9 mars 1908; ensemble s avis des autres conseils municipaux des deux cantons d ...
... conseils de prud'hommes; Ville décret du 16 mars 1867, qui a créé un conseil de prud'hommes à fewbrouck; Va l'avis du conseil municipal d'Hazebrouek du 9 mars 1908; ensemble s avis des autres conseils municipaux des deux cantons d ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics