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... condition d'ancienneté. Les chefs et les sous-chefs de bureau sont recrutés parmi tes em ployés du grade inférieur de Padministration centrale remplissant h conditions indiquées par le présent règlement. Toutefois les inspecteurs et ...
... condition d'ancienneté. Les chefs et les sous-chefs de bureau sont recrutés parmi tes em ployés du grade inférieur de Padministration centrale remplissant h conditions indiquées par le présent règlement. Toutefois les inspecteurs et ...
Page 4045
... conditions à remplir et le programme des r-preuves sont réglés par arrêté ministériel. Les receveurs principaux sont recrutés soit parmi les agents du cadre supérieur, soit parmi ceux du cadre principal pourvus du traitement de cinq ...
... conditions à remplir et le programme des r-preuves sont réglés par arrêté ministériel. Les receveurs principaux sont recrutés soit parmi les agents du cadre supérieur, soit parmi ceux du cadre principal pourvus du traitement de cinq ...
Page 4046
... conditions et le programme sont fixés par arrête ministériel. 3" Cadre secondaire. ' 9. Les agents du cadre secondaire (service des bureaux) sont recrutés dans les conditions suivantes : Les trois quarts des emplois de commis de 2 ...
... conditions et le programme sont fixés par arrête ministériel. 3" Cadre secondaire. ' 9. Les agents du cadre secondaire (service des bureaux) sont recrutés dans les conditions suivantes : Les trois quarts des emplois de commis de 2 ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics