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... concession- Concessions ultérieure* de nouvelles lignes. Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet présente concession, ou dans ...
... concession- Concessions ultérieure* de nouvelles lignes. Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet présente concession, ou dans ...
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France. Expiration de la concession. 35. A l'époque fixée pour l'expiration de la concession , et par le seul lait de i expiration , le département sera subrogé à tous les droits do concessionnaire »o chemin de Ter et ses dépendances, et ...
France. Expiration de la concession. 35. A l'époque fixée pour l'expiration de la concession , et par le seul lait de i expiration , le département sera subrogé à tous les droits do concessionnaire »o chemin de Ter et ses dépendances, et ...
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... concession naire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. 19. L'État aura toujours le droit de raAeter la concession. Si !e rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières aimées de l'exploiu- tion ...
... concession naire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Rachat de la concession. 19. L'État aura toujours le droit de raAeter la concession. Si !e rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières aimées de l'exploiu- tion ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics