From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 3830
... centimes ordinaires que les conseils géué «aux peuvent voter annuellement , en vertu de l'article 38 dm décre du 23 septembre 1875, est fixé, pour l'année 1909 : i° à vingteim centimes (o' 25) sur la contribution foncière des propriétés ...
... centimes ordinaires que les conseils géué «aux peuvent voter annuellement , en vertu de l'article 38 dm décre du 23 septembre 1875, est fixé, pour l'année 1909 : i° à vingteim centimes (o' 25) sur la contribution foncière des propriétés ...
Page 3831
... centimes (of 02). 8. Le maximum des centimes, que les conseils municipaux peu- rent voter, en vertu de l'article i33 delà loi du 5 avril i884, est fiié, pour l'année 1909, a cinq centimes (of o5) sur la contribution KMcière des ...
... centimes (of 02). 8. Le maximum des centimes, que les conseils municipaux peu- rent voter, en vertu de l'article i33 delà loi du 5 avril i884, est fiié, pour l'année 1909, a cinq centimes (of o5) sur la contribution KMcière des ...
Page 3981
... centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, soixante-six centièmes de centime (o* 66) additionnels au ... centimes ordinaires et notamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé chaque année ...
... centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, soixante-six centièmes de centime (o* 66) additionnels au ... centimes ordinaires et notamment des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires dont le maximum est fixé chaque année ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics