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... de la Seine-Inférieure est autorisé à pourvoir a la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ...
... de la Seine-Inférieure est autorisé à pourvoir a la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ...
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... cahier des charges annexé au décret du i4 juillet 1S99. La rétrocession lui est consentie aux clauses de la loi du 11 juin 1880 et du décret do 16 juillet 1907 et aux conditions du décret de concession à intervenir, du cahier des charges ...
... cahier des charges annexé au décret du i4 juillet 1S99. La rétrocession lui est consentie aux clauses de la loi du 11 juin 1880 et du décret do 16 juillet 1907 et aux conditions du décret de concession à intervenir, du cahier des charges ...
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... des délibérations du conseil municipal de Tours (séance du a5 avril 1878) y annexés ; Vu le décret, en date du 17 ... cahier des charges v annexés ; Vu le décret, en date du 19 juillet 1901, qui approuve la substitution à la Compagnie ...
... des délibérations du conseil municipal de Tours (séance du a5 avril 1878) y annexés ; Vu le décret, en date du 17 ... cahier des charges v annexés ; Vu le décret, en date du 19 juillet 1901, qui approuve la substitution à la Compagnie ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics