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... bâtiments de servitude doivent être traités an. point de solde et du traitement de table comme ceux des bâtiments armés.- ' Dépérhe du 1" octobre t (jo8 aux 5 ports. -*— Les mécaniciens et cha embarcations à vapeur des Préfectures ...
... bâtiments de servitude doivent être traités an. point de solde et du traitement de table comme ceux des bâtiments armés.- ' Dépérhe du 1" octobre t (jo8 aux 5 ports. -*— Les mécaniciens et cha embarcations à vapeur des Préfectures ...
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... bâtiments en réserve, sauf l'exception prévue au paragraphe 3: 3° Affectés à l'entretien et à la garde des bâtiments désarmes. 3. La solde n° 3 est allouée aux marins indigènes : i° Embarqués ou en subsistance, pour y accomplir du ...
... bâtiments en réserve, sauf l'exception prévue au paragraphe 3: 3° Affectés à l'entretien et à la garde des bâtiments désarmes. 3. La solde n° 3 est allouée aux marins indigènes : i° Embarqués ou en subsistance, pour y accomplir du ...
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... bâtiments ' armés placés snos les ordrï maritime et sur les bâtiments en réserve. " ' ' 1 2. H inspecte également, aux mêmes dates, le personnel des du Équipages de la Flotte, des Écoles de mécaniciens, de l'École des on des Directions ...
... bâtiments ' armés placés snos les ordrï maritime et sur les bâtiments en réserve. " ' ' 1 2. H inspecte également, aux mêmes dates, le personnel des du Équipages de la Flotte, des Écoles de mécaniciens, de l'École des on des Directions ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics