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France. articles 4, 11, 12 et 23, la suppression des articles 36 (ancien), 38 et 39 et l'adjonr lion des articles 3 bis, -jbis, 8 ou, 8ter, 10 bis, ubit, u ter et 11 quater. 2. Avant la signature de Tarte de concession, le ...
France. articles 4, 11, 12 et 23, la suppression des articles 36 (ancien), 38 et 39 et l'adjonr lion des articles 3 bis, -jbis, 8 ou, 8ter, 10 bis, ubit, u ter et 11 quater. 2. Avant la signature de Tarte de concession, le ...
Page 4218
... articles funéraires; courtiers; courtiers pour transports ; coutellerie; couvertures en tissus; crédit (établissements de); cuirs et praux; déménagements; draps (marchands de); éponges; faïences ( marchands de) ; fer (marchands de); ...
... articles funéraires; courtiers; courtiers pour transports ; coutellerie; couvertures en tissus; crédit (établissements de); cuirs et praux; déménagements; draps (marchands de); éponges; faïences ( marchands de) ; fer (marchands de); ...
Page 4293
... articles aifi, 2.Ô8, a6a, s83, iS5,3i5, 334 et 347 du Code de commerce et abrogeant les articles 359. Si 8 et 386 du même code ; Vu la loi du 7 juin 1894, modifiant les articles 110, 1 12 et 63a du Code de commerce, relatifs à la lettre ...
... articles aifi, 2.Ô8, a6a, s83, iS5,3i5, 334 et 347 du Code de commerce et abrogeant les articles 359. Si 8 et 386 du même code ; Vu la loi du 7 juin 1894, modifiant les articles 110, 1 12 et 63a du Code de commerce, relatifs à la lettre ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics