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... arrêté en conseil supérieur de l'Indo-Chine par le gouverneur géoéral, en recettes et en dépenses, à la somme de deux millions cinq cent quatre- vingt-deux mille piastres (2,582,obop) ; o" Le budget local du Laos, pour l'exercice 1908, ...
... arrêté en conseil supérieur de l'Indo-Chine par le gouverneur géoéral, en recettes et en dépenses, à la somme de deux millions cinq cent quatre- vingt-deux mille piastres (2,582,obop) ; o" Le budget local du Laos, pour l'exercice 1908, ...
Page 4547
... arrêté ministériel1 m. Point» négatif». •nt retranchés, à l'expiration de chaque semestre, du total ar le marin; le total définitif ainsi obtenu peut étré négatif. iccordé, dans les conditions fixées par un arrêté ministé- pai-tïeïle de ...
... arrêté ministériel1 m. Point» négatif». •nt retranchés, à l'expiration de chaque semestre, du total ar le marin; le total définitif ainsi obtenu peut étré négatif. iccordé, dans les conditions fixées par un arrêté ministé- pai-tïeïle de ...
Page 4552
... arrêté du Ministre de la Marine <lj. □•11 1 1 j • -.I» » » □ □ □ '□ 'i ART. 988. ' •» " ' Avancement au Lll dehors des quai-tiers-maiti'es coqunis, les quartiers-maîtres grade de aecond- COqS r^uuissant dans leur grade uue année de ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics