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... annexé à la loi pré-' citée. .'. □ Professions énuinèrées aux 1'* et a* classes du tableau AL annexé à la loi précitée, à l'exception de elles portées paragraphe 3 de la 3* catégorie 0 Concessionnaires de mines Professions énumérées ...
... annexé à la loi pré-' citée. .'. □ Professions énuinèrées aux 1'* et a* classes du tableau AL annexé à la loi précitée, à l'exception de elles portées paragraphe 3 de la 3* catégorie 0 Concessionnaires de mines Professions énumérées ...
Page 4752
... annexé à la loi i5 juillet 1880 sur la contribution ries patentes 2° Professions énumérées au tableau C annexé à la loi précitée à l'exception de celles visées aux paragraphes 4 , 5 , 6 et 7 de la ae catégorie 3° Professions énumérées ...
... annexé à la loi i5 juillet 1880 sur la contribution ries patentes 2° Professions énumérées au tableau C annexé à la loi précitée à l'exception de celles visées aux paragraphes 4 , 5 , 6 et 7 de la ae catégorie 3° Professions énumérées ...
Page 4797
... annexé au présent décret. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exé- tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié i Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le n Août ...
... annexé au présent décret. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exé- tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié i Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le n Août ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics